Fabrice Peter

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De: PETER Fabrice
major de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PETER (Fabrice, René, Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. WEBER (Roger, Albert, Alphonse)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: PETER (Fabrice, René, Michel)
Objet:
nommé huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno MATIGNON & Fabrice PETER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
22 Décembre 201622/12/2016
De: PETER (Fabrice, René, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: PETER (Fabrice, René, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle BABAU Bernard, PETER Fabrice et CHAMBON Carole, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
13 Juillet 201613/07/2016
De: Peter (Fabrice, René, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurel Gérard, Maurel Marc et Babau Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
24 Avril 200424/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.